Trois collections provenant de la Préfecture, du Conseil départemental et de communes ont été fusionnées.
La date attribuée à chaque article correspond à l'année de parution des textes et les volumes ont été classés en suivant l'ordre chronologique de parution. En outre, pour chaque année, les...
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Trois collections provenant de la Préfecture, du Conseil départemental et de communes ont été fusionnées.
La date attribuée à chaque article correspond à l'année de parution des textes et les volumes ont été classés en suivant l'ordre chronologique de parution. En outre, pour chaque année, les volumes ont été groupés par type de texte.
Les intitulés des articles reprennent le texte inscrit sur la page de garde de chaque volume, indiquant les numéros des bulletins reliés dans le volume, et non les numéros des textes officiels réunis dans le fascicule.
Il existe une série de tables, décennales puis quinquennales – pour les deux derniers volumes de la série –, couvrant les périodes 1789-1791 et 1814-1823 ; elles ont été placées à la fin de la collection.
Plusieurs volumes sont manquants mais ont tout de même été munis d'une cote, pour le cas où la collection pourrait être complétée ultérieurement.. En outre, les éléments d'information concernant ces articles ont été indiqués entre crochets.
Certains éléments étaient déjà identifiés dans la bibliothèque du service sous les références IB 588 à IB 592. Conformément à l'instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'Archives départementales (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998), l'ensemble des volumes a été coté dans la sous-série 1 K intitulée « Bulletin des Lois ».